Taxe sur la valeur ajoutée : l’impôt que l’entreprise facture à sa clientèle et reverse à l’administration fiscale, déduction faite de celui payé sur ses achats.
En Suisse, la Confédération perçoit la TVA à chaque stade de la production et de la distribution, avec déduction de l’impôt préalable : l’entreprise assujettie facture la TVA sur ses prestations et déduit celle qui lui a été facturée sur ses achats. La loi lui donne pour but d’imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse.
Le taux normal est de 8,1%. Un taux réduit de 2,6% s’applique notamment aux denrées alimentaires, hors boissons alcooliques, aux médicaments et aux livres, et un taux spécial de 3,8% à l’hébergement, c’est-à-dire au logement avec petit-déjeuner. Une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel total reste inférieur à 100'000 francs est libérée de l’assujettissement.
Dans les annonces
Les annonces suisses demandent d’établir les décomptes trimestriels de TVA et les rapprochements correspondants, ou de suivre la fiscalité indirecte d’un groupe, TVA et retenues à la source. Voir les postes qui citent la TVA.
