Exonération de la TVA suisse sur les marchandises qu’une personne domiciliée à l’étranger achète et emporte hors de Suisse, et les formalités qui l’accompagnent.
En Suisse, la détaxe exonère de la TVA suisse les marchandises qu’une personne domiciliée à l’étranger achète et emporte hors du pays ; sa nationalité ne compte pas. L’Administration fédérale des contributions en fixe les conditions : un achat de 300 francs au moins, TVA comprise, et des marchandises qui quittent le territoire douanier dans les 90 jours qui suivent leur remise. Le commerçant établit un document d’exportation dans le cadre du trafic touristique, sur le formulaire de l’administration ou sur le sien.
Au départ, la personne qui a effectué l’achat présente les marchandises et le document à un bureau de douane suisse occupé, qui le timbre. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières précise qu’aucune exportation ne peut être attestée en dehors des heures de dédouanement ou à un poste frontière inoccupé. Seul le fournisseur peut faire valoir l’exonération : la clientèle ne peut demander le remboursement ni à l’administration ni à la douane.
Dans les annonces
Les annonces suisses en parlent comme celles de France : le personnel de vente doit respecter la réglementation et les procédures de la maison en matière d’encaissement et de détaxe. Voir les postes qui mentionnent la détaxe.
