En Suisse, convention collective de travail (CCT) : accord entre employeurs ou associations d’employeurs et syndicats qui fixe des conditions minimales de travail.
En Suisse, la convention collective de travail (CCT) est conclue entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de travailleurs et de travailleuses, les syndicats. Elle établit des clauses sur la conclusion, l’objet et la fin des contrats individuels de travail. Les partenaires sociaux y définissent des conditions minimales, comme le salaire minimum ; il existe des CCT nationales, régionales et d’entreprise.
Ses dispositions normatives deviennent partie intégrante du contrat individuel de travail au moment où la CCT prend effet. À la demande des associations signataires, et si les conditions légales sont remplies, la Confédération ou un canton peut étendre son champ d’application à tous les employeurs et à toutes les personnes salariées d’une branche, même s’ils ne sont membres d’aucune association. Un contrat de travail peut aussi renvoyer, en tout ou en partie, à la CCT de la branche.
Dans les annonces
Les annonces de l’horlogerie citent la convention collective de travail de l’industrie horlogère et microtechnique suisse : semaine de travail « selon la CCT », couverture santé et prestations familiales, ou connaissance de la CCT demandée aux spécialistes des ressources humaines. Voir les postes dans l’horlogerie.
