Document qui modifie, adapte ou complète un contrat déjà signé, d’un commun accord entre les parties.
Les entreprises suisses emploient ce mot pour l’acte qui modifie ou complète un contrat de travail en cours. Le contrat de travail lui-même n’exige pas l’écrit : il est généralement conclu par écrit, mais il vaut aussi lorsqu’il est conclu oralement. Les parties peuvent toutefois convenir que le contrat ne sera valable qu’en la forme écrite, et faire la même réserve pour ses modifications ultérieures. Le SECO observe qu’une telle réserve pose problème si l’on oublie de mettre par écrit une modification, un changement de salaire par exemple.
Le Code des obligations impose en outre une information écrite. Lorsque le nom des parties, la date de début, la fonction, le salaire ou la durée hebdomadaire du travail changent en cours d’emploi, l’employeur doit communiquer la modification par écrit à la personne salariée, au plus tard un mois après qu’elle a pris effet (art. 330b CO).
Dans les annonces
Les annonces suisses des ressources humaines comptent les avenants parmi les documents à rédiger, avec les contrats de travail et les certificats de travail. Voir les postes en ressources humaines.
