Montant annuel versé en plus des douze salaires mensuels, que la personne salariée en Suisse touche lorsque son contrat ou sa convention collective le prévoit.
En Suisse, le Code des obligations ne parle ni de 13e mois ni de 13e salaire. Il règle la gratification, une rétribution spéciale que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, telles que Noël ou la fin de l’exercice annuel. La personne salariée n’y a droit que s’il en a été convenu ainsi. Si elle quitte l’entreprise avant l’occasion qui y donne lieu, elle ne touche une part proportionnelle que si cela aussi a été convenu (art. 322d CO).
Le droit à un 13e salaire dépend donc de ce que prévoient le contrat de travail ou la convention collective de travail (CCT) de la branche, qui règle d’ordinaire le salaire, les vacances, la durée du travail et la résiliation.
Dans les annonces
Les annonces publiées en Suisse n’en parlent guère : c’est le contrat de travail qui en fixe le principe. Les annonces rédigées en France écrivent 13e mois, ou « rémunération sur 13 mois » pour un salaire annuel versé en treize fois. Voir les postes qui mentionnent un 13e salaire.
